Décret exécutif n° 22-34
· ج.ر عدد 1 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie pharmaceutique
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq-cent vingt-sept millions de dinars (527.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie pharmaceutique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.