Décret exécutif n° 22-327
· ج.ر عدد 64 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent trente-huit milliards huit cent soixante-quinze millions quatre-vingt mille dinars (538.875.080.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
