Décret exécutif n° 22-324 · ج.ر عدد 64 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-324 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Article 2

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