Décret exécutif n° 22-323
· ج.ر عدد 62 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant éxécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat
Article 5
Sont également recensés :
— les ménages et les personnes résidant dans les hôtels et assimilés ;
— les ménages et les personnes résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle ;
— les ménages nomades.