Décret exécutif n° 22-317
· ج.ر عدد 63 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-317 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULE Provision pour dépenses imprévues 1.000.000 TOTAL 1.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERT Soutien aux services productifs 1.000.000 TOTAL 1.000.000
