Décret exécutif n° 22-315
· ج.ر عدد 63 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-315 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 2.600.000 2.600.000 imprévues TOTAL 2.600.000 2.600.000 22 septembre 2022 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Infrastructures économiques 600.000 600.000 et administratives Education - Formation 2.000.000 2.000.000 TOTAL 2.600.000 2.600.000
