Décret exécutif n° 22-314
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure des technologies avancées
Article 4
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
