Décret exécutif n° 22-314
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure des technologies avancées
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
