Article 2

Le conseil est un organe consultatif, chargé d'étudier, d'émettre des recommandations et de donner des avis sur les questions morales et d'éthique soulevées par les progrès scientifiques et technologiques dans les domaines de la biologie, de la bioéthique, de la médecine humaine et des sciences de la santé.

A ce titre, il a pour mission, notamment :

— de proposer toutes mesures visant à garantir le respect des règles de l'éthique médicale ;

— d’émettre des avis et des recommandations, sur les aspects éthiques, liés aux prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules humaines et à leur transplantation, les études cliniques, la procréation médicalement assistée, l'expérimentation, les méthodes thérapeutiques requises pour le développement technique médical et la recherche scientifique, tout en veillant au respect de la vie et de la dignité de la personne humaine et à la protection de son. intégrité physique et morale, en tenant compte de l'opportunité de l'acte médical à pratiquer ou de la valeur scientifique du projet d'étude ou d'expérimentation ;

— d’émettre des avis et/ou d’orientations sur des questions relatives aux devoirs des professionnels de santé dans l'exercice de leurs professions, dès lors qu'elles présentent une importance fondamentale d'un point de vue éthique ;

— de traiter ou de réexaminer des questions d'éthique particulièrement sensibles au plan des principes, à la demande des comités d'éthique médicale pour les études cliniques.