Article 1er

En application des dispositions de l'article 342 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé, dénommé ci-après le « conseil ».