Article 1er

En application des dispositions de l'articles 48 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles dénommé ci-après le « comité national multisectoriel ».