Décret exécutif n° 22-301
· ج.ر عدد 60 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-301 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement. (Rectificatif)
Article 3
La liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier sont actualisées, en tant que de besoin, sur proposition des ministres concernés.
