Décret exécutif n° 22-301
· ج.ر عدد 60 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-301 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement. (Rectificatif)
Article 2
Au sens du présent décret, il est entendu par « localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier » les communes :
— relevant des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand Sud ;
— dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat ;
— disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser.
Les listes de ces localités sont fixées dans les annexes I, II et III du présent décret.