Article 4

Au titre des missions prévues par les dispositions de l’article 18 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée, l’Agence poursuit :

1. En matière d’information :

— d’assurer, dans tous les domaines utiles à l’investissement, un service d’accueil et d’information au profit des investisseurs ;

— de collecter, de traiter, de produire et de diffuser, par tout moyen, la documentation nécessaire à une meilleure connaissance des législations et réglementations en rapport avec l’investissement ;

— de constituer des systèmes d’information permettant aux investisseurs d’accéder aux données, de toute nature, nécessaires à la préparation de leurs projets ;

— de mettre en place des banques de données relatives aux opportunités d’affaires et aux ressources et potentiels, au niveau local ;

— de tenir, en relation avec les administrations et organismes concernés, une banque de données sur les disponibilités foncières destinées à l’investissement.

2. En matière de facilitation :

— de la mise en place et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur ;

— de l’évaluation du climat de l’investissement et la proposition des mesures à même de l’améliorer ;

— d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement ainsi que les procédures y afférentes.

3. En matière de promotion de l’investissement :

— d’entreprendre toute action avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l’investissement en Algérie ;

— d’élaborer et de proposer un plan de promotion de l'investissement aux niveaux national et local, et de concevoir et de mettre en œuvre les actions de mobilisation des capitaux nécessaires à sa réalisation ;

— d’assurer un service de mise en relation d’affaires et de facilitation des contacts entre investisseurs et promouvoir les opportunités d’affaires et de partenariat ; 21 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2022

— d’entretenir et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

4. En matière d’accompagnement de l’investisseur :

— d’organiser un service d’orientation et de prise en charge des investisseurs ;

— de mettre en place un service de conseil, au besoin, par le recours à l’expertise externe ;

— d’accompagner les investisseurs auprès des autres administrations.

5. En matière de gestion des avantages :

— d’établir les attestations d’enregistrement des investissements et procéder, le cas échéant, à leur modification ;

— d’identifier, sur la base des critères et règles définis par la réglementation en vigueur, les projets structurants et conclure les conventions prévues par l’article 31 de la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 susvisée ;

— de vérifier l’éligibilité, aux avantages, des investissements enregistrés ;

— de viser les listes des biens et services éligibles aux avantages, introduites par l’investisseur ;

— d’établir les décisions de retrait des avantages ;

— d’établir les procès-verbaux des constats d’entrée en exploitation et de déterminer la durée des avantages d’exploitation accordée à l’investissement ;

— de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, les cas de cession ou de transfert des biens et services ayant bénéficié des avantages ;

— d’établir les autorisations de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

6. En matière de suivi :

— de s’assurer, en relation avec les administrations et organismes concernés, du respect des engagements souscrits par les investisseurs ;

— de traiter les requêtes et doléances des investisseurs ;

— de développer un service d’observation, d’écoute et de suivi pour les investissements enregistrés.