Décret exécutif n° 22-298
· ج.ر عدد 60 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement
TITRE I — L’AGENCE ALGERIENNE DE PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT › Chapitre 1er — Dénomination – tutelle - siège
Article 3
Le siège de l'Agence est fixé à Alger.
L'Agence dispose de structures décentralisées organisées conformément aux dispositions des articles 19 au 21 ci-dessous.
