TITRE II — ORGANISATION - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 14
Le directeur général établit un rapport chaque six (6) mois, sur l’ensemble des actions menées par l’Agence et l’adresse à l’autorité de tutelle et au conseil d’administration.
Il établit également, en coordination avec les services compétents du ministère chargé des affaires étrangères et en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires, un rapport chaque six (6) mois et l’adresse au Conseil national de l’investissement, sur les activités de promotion de l’investissement ainsi que sur les flux des investissements directs étrangers.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-111 (ج.ر عدد 19 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Le directeur général établit un rapport chaque trois (3) mois, en sus du rapport annuel, sur l'ensemble des actions menées par l'agence .......... (le reste sans changement) ....... ».