Article 12

Le conseil d’administration de l’Agence délibère, notamment sur :

— le projet de son règlement intérieur ;

— l’adoption de l’organisation interne de l’Agence ;

— l’adoption du programme d’activités de l’Agence ;

— le projet de budget de l’Agence ;

— l’acceptation des dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— l’approbation du rapport annuel d’activités et l’exécution du budget ;

— toute question qui lui est soumise par le directeur général de l’Agence.