Article 2

Les dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L'école a pour mission la formation spécialisée pour l'accès aux grades des corps de l'administration territoriale appartenant aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène, salubrité publique et environnement » suivants :

— le grade d'ingénieur d'Etat de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine ;

— le grade d'ingénieur principal de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine ;

— le grade d'inspecteur principal en hygiène, salubrité publique et environnement ;

— le grade d'inspecteur divisionnaire en hygiène, salubrité publique et environnement ». 11 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2022

« Art. 5. — Outre la mission principale citée à l'article 4 ci-dessus, l'école peut notamment :

— assurer l'organisation des sessions de perfectionnement au profit des fonctionnaires de l'administration territoriale ;

— assurer l'organisation des sessions de formation préparatoire à l'occupation d'un emploi et de formation pour la promotion à certains grades appartenant aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène, salubrité publique et environnement » ;

— assurer l'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels ainsi que les sessions de formation préparatoire à ces épreuves pour l'accès aux grades appartenant aux filières « gestion technique et urbaine » et « hygiène, salubrité publique et environnement » au profit des collectivités locales ;

— assister les collectivités locales dans l'identification et l'expression des besoins de formation ;

— étudier la pertinence des plans de formation et de perfectionnement élaborés par les collectivités locales ;

— effectuer des travaux d'étude, de recherche, de conseil et d'expertise sur les problématiques urbaines et environnementales ;

— contribuer au développement de la recherche en organisant tous travaux de recherche, d'étude et d'information dans le cadre de ses missions, en relation avec les institutions et les organismes nationaux et internationaux de même vocation ;

— organiser des conférences, rencontres, séminaires et journées d'études ».