Décret exécutif n° 22-294
· ج.ر عدد 59 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-294 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville.
