Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-treize mille dinars (3.585.273.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2022, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis (alinéa 2) ; conformément au tableau annexé au présent décret.
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El correspondant au 30 décembre 2021 portant loi pour 2022 ; tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le Oula 1443 concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au de finances Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022.
Premier ministre ;
Aïmene BENABDERRAHMANE.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,
au ministre du tourisme et de l'artisanat
Nos DES · CHAPITRES · LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 151.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 172.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 29.000.000
Total de la 1ère partie 352.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 72.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 640.000
Total de la 2ème partie 712.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.000.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 30.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 80.700.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 8.700.000
Total de la 3ème partie 91.430.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 33.840.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 2.052.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 4.700.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 14.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 400.000
34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal 160.000
34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique 240.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 2.720.000
34-92 Administration centrale — Loyers 2.300.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 29.000
Total de la 4ème partie 60.441.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 7.700.000
Total de la 5ème partie 7.700.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T) 162.230.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 122.000.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou 124.000.000
36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda 116.000.000
Total de la 6ème partie 524.230.000
0 29 Joumada El Oula 1443
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 3.250.000
37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat 10.000
37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages 13.885.000
37-08 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international de l’artisanat traditionnel 20.000.000
37-09 Administration centrale — Dépenses liées aux prix de l’artisanat et des métiers 5.000.000
Total de la 7ème partie 42.145.000
Total du titre III 1.078.658.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.940.000
43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme 10.000
Total de la 3ème partie 2.950.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M) 8.000.000
44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M) 144.000.000
44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T) 16.800.000
44-05 Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT) 29.000.000
44-12 Dépenses liées au soutien des activités de production artisanale 60.000.000
Total de la 4ème partie 257.800.000
Total du titre IV 260.750.000
Total de la sous-section I 1.339.408.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 672.000.000
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 826.500.000
31-12
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 141.770.000
Total de la 1ère partie 1.640.270.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 14.490.000
33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives 300.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 374.625.000
33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales 38.500.000
Total de la 3ème partie 427.915.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 40.000.000
34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier 13.900.000
34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures 18.200.000
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 77.000.000
34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement 1.700.000
34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile 9.120.000
34-92 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers 3.500.000
34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 500.000
Total de la 4ème partie 163.920.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 12.500.000
Total de la 5ème partie 12.500.000
Total du titre III 2.244.605.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation 1.260.000
Total de la 3ème partie 1.260.000
Total du titre IV 1.260.000
Total de la sous-section II 2.245.865.000
Total de la section I 3.585.273.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 3.585.273.000
