Décret exécutif n° 22-272
· ج.ر عدد 50 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-272 du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 29 Dhou El Hidja 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
