Article 5

La vente du livre par voie électronique passe par trois étapes obligatoires :

— la mise à disposition du e-consommateur du livre des conditions contractuelles de manière à le mettre en mesure de contracter en toute connaissance de cause ;

— la vérification des détails de la commande par le e-consommateur du livre, notamment la nature du livre commandé, le prix total et unitaire, les quantités commandées en vue de modifier la commande, de l’annuler ou de corriger d’éventuelles erreurs ;

— la confirmation de la commande qui conduit à la confirmation du contrat.

Le choix opéré par le e-consommateur du livre doit être explicitement exprimé.

Les champs destinés à être renseignés par le e-consommateur du livre ne doivent contenir aucune donnée destinée à orienter son choix.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19