Décret exécutif n° 22-268
· ج.ر عدد 49 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-268 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (ONPS)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 21 Dhou El Hidja 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2022
