Décret exécutif n° 22-268
· ج.ر عدد 49 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-268 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (ONPS)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S).
