Décret exécutif n° 22-251 · ج.ر عدد 47 لسنة 2022 ملغى

Décret exécutif n° 22-251 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif à l’agence nationale de numérisation en santé

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration

Article 14

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, doivent parvenir aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours.

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