Décret exécutif n° 22-250
· ج.ر عدد 47 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-250 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire
Article 2
La liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire prévue à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Elle est mise à jour, selon la situation épidémiologique dans les mêmes formes.