Décret exécutif n° 22-246
· ج.ر عدد 46 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-246 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant institution de chambres d'agriculture de wilaya et de la chambre nationale d'agriculture
Article 1er
Les chambres d'agriculture de wilaya instituées en vertu des dispositions de l'article 57 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, ainsi que leur siège sont fixés en annexe du présent décret.
Ces chambres sont fédérées en une chambre nationale d'agriculture dont le siège est fixé à Alger.