Décret exécutif n° 22-245
· ج.ر عدد 46 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-245 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 1 ha, 24 a et 60 ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
