Décret exécutif n° 22-244
· ج.ر عدد 46 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-244 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, du régime forestier national, pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer
Article 1er
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, du régime forestier national, pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.
