Décret exécutif n° 22-230
· ج.ر عدد 44 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-230 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 1.059.000 TOTAL 1.059.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERTE Soutien à l'accès à l'habitat 1.059.000 TOTAL 1.059.000 27 juin 2022
