Décret exécutif n° 22-221
· ج.ر عدد 43 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques
Article 2
Des parties du territoire national sont délimitées dans certaines wilayas zones d’expansions et sites touristiques, conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.
