Décret exécutif n° 22-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président ou sur demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
