Article 23

La nomenclature budgétaire de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances.

« Art. 24. — Le budget de l'institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les établissements ou organismes publics ;

— les dons et legs ;

— les recettes diverses ;

— toutes autres ressources liées à l'activité de l'établissement.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.