Décret exécutif n° 22-219
· ج.ر عدد 41 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain
Article 2
La parcelle de forêt citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de quarante-cinq (45) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un parc urbain.
Cette parcelle de forêt est répartie comme suit :
— commune de Khenchela : 37 ha 88 a et 30 ca ;
— commune d'El Hamma : 7 ha 11 a 70 ca.
