Décret exécutif n° 22-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-210 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d’Alger
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
