Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Les conditions et les modalités de délivrance, de renouvellement ou de gel de l’habilitation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
