Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 69
La formation en sciences médicales et en sciences vétérinaires et les diplômes la sanctionnant, demeurent régis par les textes réglementaires en vigueur.
La formation assurée par les écoles normales supérieures (ENS), demeure régie par les textes réglementaires en vigueur.
