Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 66
Les étudiants régulièrement inscrits en post-graduation spécialisée, à la date d’effet du présent décret, peuvent poursuivre leur formation et demeurent régis par les dispositions du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé. A la fin de la formation, il leur sera délivré le diplôme de post-graduation spécialisée.
