Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION DE TROISIEME CYCLE › Section 2 — De l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat
Article 64
Toute usurpation, falsification de résultats ou fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans la thèse, dûment constatée pendant ou après la soutenance et confirmée par les organes habilités, expose son auteur à l’annulation de la soutenance et/ou au retrait du titre de docteur et du diplôme acquis, sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
