Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION DE TROISIEME CYCLE › Section 2 — De l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat
Article 49
Il est établi un carnet du doctorant permettant d’assurer le suivi de ses activités pédagogiques et scientifiques réalisées au cours de sa formation et est accompagné d’une charte de thèse, qui définit les droits et obligations des différents intervenants dans la formation de troisième cycle.
Le carnet du doctorant doit faire partie du dossier de soutenance de la thèse cité à l’article 60 du présent décret.
Le modèle du carnet du doctorant et de la charte de thèse est fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
