Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 2 — DU REGIME DES ETUDES DE PREMIER ET DE SECOND CYCLES › Section 3 — La formation à distance selon le mode hybride, la formation en mobilité, la formation délocalisée et la formation en alternance
Article 29
En sus de la formation en présentiel, la formation de premier et second cycles et la formation en ingéniorat et en architecture peuvent être organisées selon le mode de formation à distance en mode hybride, de formation en mobilité, de formation délocalisée et de formation en alternance.
L’habilitation des offres dans ces formations obéit aux mêmes procédures d’évaluation et de validation par les organes concernés, à l’instar de celles adoptées pour les offres de formation en présentiel.
