Article 14

Le diplôme de licence est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et de progression pédagogique dans le parcours de formation suivi et justifiant de l'acquisition des cent quatre-vingts (180) crédits requis, soit trente (30) crédits par semestre.

Le diplôme délivré précise le domaine, la filière et la spécialité de la formation. Il est accompagné d'un document descriptif, désigné par « annexe descriptive », décrivant le parcours de formation suivi, les connaissances et les compétences acquises ainsi que le classement de l’étudiant dans sa promotion.

Les mentions et les caractéristiques des diplômes sanctionnant cette formation, les relevés de notes et les annexes descriptives sont définis par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.