Décret exécutif n° 22-203
· ج.ر عدد 37 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur demande de son président ou sur demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
