CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24
Le budget de l’institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
Les recettes comprennent :
— les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les établissements ou organismes publics ;
— les dons et legs ;
— les recettes diverses ;
— toutes autres ressources liées à l'activité de l'établissement.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.