Décret exécutif n° 22-196
· ج.ر عدد 35 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-196 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A. »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. —————————— ANNEXE Cahier des charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public « Optimum Télécom Algérie S.P.A»
