Décret exécutif n° 22-184
· ج.ر عدد 31 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-184 du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 modifiant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes.
