Article 13

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

— le projet de l’organisation interne du Centre ainsi que ses annexes ;

— le projet du règlement intérieur du Centre ainsi que ses annexes ;

— les grandes lignes des programmes annuels et pluriannuels de l’activité du Centre ;

— le projet de budget et des comptes ;

— les conditions générales pour passer des conventions, accords, marchés et contrats ;

— la création des annexes ;

— les horizons du développement du Centre ;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs, en coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr ;

— le rapport annuel de l’activité, des comptes et bilans du Centre ;

— toute autre question présentée par le directeur général.