Décret exécutif n° 22-166
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE LA MOSQUEE
Article 10
La classification du directeur de l'espace de la mosquée et des chefs de section est fixée par un texte particulier.
