Décret exécutif n° 22-164
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut
CHAPITRE 1er — OBJET- SIEGE-MISSIONS
Article 2
La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont son siège est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El Mohammadia, wilaya d’Alger, désignée ci-après la « bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr ».
