Décret exécutif n° 22-164
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET GESTION › Section 2 — Directeur général
Article 16
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs après concertation avec le recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-222 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
